[{"data":1,"prerenderedAt":555},["ShallowReactive",2],{"footer-services-fr":3,"footer-local-fr":28,"post-\u002Fblogue\u002Fresponsable-protection-renseignements-personnels-securite":45,"post-alt-\u002Fblogue\u002Fresponsable-protection-renseignements-personnels-securite":531,"post-rel-\u002Fblogue\u002Fresponsable-protection-renseignements-personnels-securite":533},[4,8,12,16,20,24],{"path":5,"navTitle":6,"order":7},"\u002Fservices\u002Faudit-cybersecurite","Audit de cybersécurité",1,{"path":9,"navTitle":10,"order":11},"\u002Fservices\u002Ftest-intrusion","Test d'intrusion",2,{"path":13,"navTitle":14,"order":15},"\u002Fservices\u002Faudit-microsoft-365-google-workspace","Audit Microsoft 365 \u002F Google Workspace",3,{"path":17,"navTitle":18,"order":19},"\u002Fservices\u002Fconformite-loi-25","Conformité Loi 25",4,{"path":21,"navTitle":22,"order":23},"\u002Fservices\u002Fremediation-durcissement","Remédiation et durcissement",5,{"path":25,"navTitle":26,"order":27},"\u002Fservices\u002Faccompagnement-continu","Accompagnement continu (vCISO)",6,[29,33,37,41],{"path":30,"city":31,"translationKey":32},"\u002Faudit-cybersecurite\u002Fmontreal","Montréal","montreal",{"path":34,"city":35,"translationKey":36},"\u002Faudit-cybersecurite\u002Flaval","Laval","laval",{"path":38,"city":39,"translationKey":40},"\u002Faudit-cybersecurite\u002Frive-sud","Rive-Sud","rive-sud",{"path":42,"city":43,"translationKey":44},"\u002Faudit-cybersecurite\u002Frive-nord","Rive-Nord","rive-nord",{"id":46,"title":47,"body":48,"category":490,"date":491,"description":492,"extension":493,"faq":494,"keyword":507,"meta":508,"minutes":27,"navigation":314,"path":509,"rawbody":510,"seo":511,"sources":512,"stem":522,"tags":523,"translationKey":528,"updated":529,"__hash__":530},"blog_fr\u002Fblogue\u002Fresponsable-protection-renseignements-personnels-securite.md","Responsable des renseignements personnels : le volet sécurité",{"type":49,"value":50,"toc":481},"minimark",[51,55,58,61,82,87,90,93,101,104,108,111,200,203,207,210,286,289,292,296,300,303,390,393,397,400,447,450,454,471,478],[52,53,54],"p",{},"Dans votre entreprise de 30 employés, qui est responsable de la protection des renseignements personnels ? Si personne n'a rien signé, la réponse est simple : le président ou la présidente. L'article 3.1 de la Loi 25 confie ce rôle, par défaut, à la personne ayant la plus haute autorité. Beaucoup de dirigeants l'apprennent le jour d'un incident.",[52,56,57],{},"Dans d'autres PME, le rôle a été délégué en vitesse à l'adjointe administrative, « parce qu'elle s'occupe déjà des ordinateurs ». Son titre est sur le site Web, mais elle n'a ni budget ni autorité pour exiger la MFA du directeur des ventes.",[52,59,60],{},"Or la loi place ce responsable au centre de plusieurs décisions de sécurité. 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Elle exerce la fonction de responsable, mais peut la déléguer par écrit, en tout ou en partie, à toute personne.",[52,91,92],{},"Deux nuances importantes, que la CAI souligne :",[67,94,95,98],{},[70,96,97],{},"même après délégation, la personne ayant la plus haute autorité demeure imputable du respect de la loi;",[70,99,100],{},"elle doit appuyer la personne déléguée en lui fournissant les ressources humaines, techniques et financières nécessaires.",[52,102,103],{},"En pratique, déléguez à quelqu'un qui peut faire bouger les choses : obtenir un budget, imposer une règle à un gestionnaire, arrêter un projet. Une délégation sans autorité est une délégation de façade.",[83,105,107],{"id":106},"les-tâches-du-responsable-qui-touchent-la-sécurité","Les tâches du responsable qui touchent la sécurité",[52,109,110],{},"La loi et la CAI attribuent au responsable plusieurs fonctions. 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Une fausse demande d'accès, envoyée par quelqu'un qui se fait passer pour un client, est une technique d'ingénierie sociale bien réelle. La loi exige d'ailleurs que la demande soit faite par écrit par une personne qui justifie de son identité (art. 30).",[83,204,206],{"id":205},"responsable-des-renseignements-personnels-et-ti-qui-fait-quoi","Responsable des renseignements personnels et TI : qui fait quoi",[52,208,209],{},"Le responsable n'a pas à configurer un pare-feu. Son rôle est de s'assurer que les bonnes décisions sont prises et documentées. Voici un partage réaliste dans une PME qui fait appel à un impartiteur TI :",[112,211,212,228],{},[115,213,214],{},[118,215,216,219,222,225],{},[121,217,218],{},"Activité",[121,220,221],{},"Direction",[121,223,224],{},"Responsable des RP",[121,226,227],{},"TI ou impartiteur",[131,229,230,244,258,272],{},[118,231,232,235,238,241],{},[136,233,234],{},"Choisir les mesures de sécurité",[136,236,237],{},"Finance",[136,239,240],{},"Valide selon la sensibilité des renseignements",[136,242,243],{},"Propose et chiffre",[118,245,246,249,252,255],{},[136,247,248],{},"Configurer MFA, sauvegardes, accès",[136,250,251],{},"Informée",[136,253,254],{},"Vérifie que c'est fait",[136,256,257],{},"Exécute",[118,259,260,263,266,269],{},[136,261,262],{},"Triage d'un incident",[136,264,265],{},"Décide des avis",[136,267,268],{},"Évalue le préjudice, tient le registre",[136,270,271],{},"Constate, contient, fournit les journaux",[118,273,274,277,280,283],{},[136,275,276],{},"Formation du personnel",[136,278,279],{},"Soutient",[136,281,282],{},"Organise",[136,284,285],{},"Fournit le contenu technique",[52,287,288],{},"Un conseil : évitez de nommer votre impartiteur TI responsable de la protection des renseignements personnels. Il se retrouverait à évaluer son propre travail.",[52,290,291],{},"L'article 18.3 donne d'ailleurs au responsable un levier méconnu. Tout fournisseur à qui vous confiez des renseignements personnels dans le cadre d'un mandat ou d'un contrat de service doit non seulement aviser sans délai le responsable de toute violation ou tentative de violation de la confidentialité, mais aussi lui permettre d'effectuer toute vérification relative à cette confidentialité (des exceptions existent, notamment pour les membres d'un ordre professionnel). Pour une firme d'ingénierie de Saguenay qui confie sa paie, ses dossiers RH et son infonuagique à trois fournisseurs différents, c'est un appui solide pour demander un rapport SOC 2, la liste des accès ou les résultats d'un test d'intrusion.",[293,294],"cta",{"variant":295},"audit",[83,297,299],{"id":298},"le-tableau-de-bord-trimestriel-du-responsable","Le tableau de bord trimestriel du responsable",[52,301,302],{},"Une fois par trimestre, le responsable devrait pouvoir répondre à ces questions, preuves à l'appui :",[67,304,307,318,325,332,339,346,359,371,378],{"className":305},[306],"contains-task-list",[70,308,311,317],{"className":309},[310],"task-list-item",[312,313],"input",{"disabled":314,"type":315,"aria-label":316},true,"checkbox","Quelle proportion des comptes est protégée par MFA ? (Cible : 100 %.)"," Quelle proportion des comptes est protégée par MFA ? 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C'est aussi ce que la CAI attend d'un leadership engagé : approuver les mesures, en faire la promotion et fournir les ressources.",[83,394,396],{"id":395},"modèle-de-délégation-écrite","Modèle de délégation écrite",[52,398,399],{},"La loi exige une délégation écrite, sans en fixer la forme. Voici une base à adapter :",[401,402,403,444],"blockquote",{},[52,404,405,406,410,411,414,415,418,419,410,421,423,424,427,428,431,432,435,436,439,440,443],{},"Je, ",[407,408,409],"span",{},"nom",", ",[407,412,413],{},"titre",", à titre de personne ayant la plus haute autorité au sein de ",[407,416,417],{},"entreprise",", délègue à ",[407,420,409],{},[407,422,413],{},", à compter du ",[407,425,426],{},"date",", la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels prévue à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ",[407,429,430],{},"en totalité \u002F pour les fonctions suivantes : …",". ",[407,433,434],{},"Nom"," disposera des ressources suivantes : ",[407,437,438],{},"temps alloué, budget, accès à l'impartiteur TI",". Il ou elle rendra compte à la direction ",[407,441,442],{},"chaque trimestre",".",[52,445,446],{},"Signature et date.",[52,448,449],{},"Désignez aussi un suppléant pour les absences : un incident pendant les vacances de la construction n'attendra pas le retour de qui que ce soit. Conservez le document signé avec vos politiques de gouvernance.",[83,451,453],{"id":452},"les-pièges-à-éviter","Les pièges à éviter",[67,455,456,459,462,465,468],{},[70,457,458],{},"Déléguer à une personne qui n'a aucune autorité sur les gestionnaires ni sur le budget.",[70,460,461],{},"Publier un courriel personnel ou un numéro de cellulaire au lieu de coordonnées de fonction.",[70,463,464],{},"Oublier de mettre à jour le site Web et les contrats fournisseurs après un départ.",[70,466,467],{},"Laisser le responsable découvrir les nouveaux logiciels une fois achetés.",[70,469,470],{},"Considérer le rôle comme une tâche ponctuelle plutôt que comme une fonction continue.",[52,472,473,474,477],{},"Ce contenu vulgarise la Loi 25 et ne constitue pas un avis juridique : validez votre délégation et la répartition des rôles avec votre conseiller juridique. 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P-39.1), art. 3.1 à 3.8, 18.3 et 93\"\n    url: \"https:\u002F\u002Fwww.legisquebec.gouv.qc.ca\u002Ffr\u002Fdocument\u002Flc\u002FP-39.1\"\n  - title: \"CAI — Responsabilité des entreprises et fonctions du responsable de la protection des renseignements personnels\"\n    url: \"https:\u002F\u002Fwww.cai.gouv.qc.ca\u002Fprotection-renseignements-personnels\u002Finformation-entreprises-privees\u002Fresponsable-protection-renseignements-personnels-entreprise\"\n  - title: \"CAI — Prévenir les incidents de confidentialité : liste de contrôle pour les entreprises (janvier 2026)\"\n    url: \"https:\u002F\u002Fwww.cai.gouv.qc.ca\u002Fuploads\u002Fpdfs\u002FCAI_FIC_ENTR_Prevention_incidents.pdf\"\n---\n\nDans votre entreprise de 30 employés, qui est responsable de la protection des renseignements personnels ? Si personne n'a rien signé, la réponse est simple : le président ou la présidente. L'article 3.1 de la Loi 25 confie ce rôle, par défaut, à la personne ayant la plus haute autorité. Beaucoup de dirigeants l'apprennent le jour d'un incident.\n\nDans d'autres PME, le rôle a été délégué en vitesse à l'adjointe administrative, « parce qu'elle s'occupe déjà des ordinateurs ». Son titre est sur le site Web, mais elle n'a ni budget ni autorité pour exiger la MFA du directeur des ventes.\n\nOr la loi place ce responsable au centre de plusieurs décisions de sécurité. Voici ce que le rôle implique concrètement, et comment l'outiller.\n\n::callout{type=\"tip\" title=\"En bref\"}\n- Par défaut, le responsable est la personne ayant la plus haute autorité; elle peut déléguer la fonction par écrit, en tout ou en partie (art. 3.1).\n- Le titre et les coordonnées du responsable doivent être publiés sur le site Web de l'entreprise.\n- Le responsable intervient dans l'EFVP (art. 3.3), l'évaluation du préjudice lors d'un incident (art. 3.7) et la réception des avis de violation des fournisseurs (art. 18.3).\n- Déléguer ne transfère pas l'imputabilité : la haute direction reste responsable.\n::\n\n## Qui est responsable par défaut, et comment déléguer\n\nL'article 3.1 est clair : l'entreprise est responsable des renseignements personnels qu'elle détient, et la personne ayant la plus haute autorité veille au respect de la loi. Elle exerce la fonction de responsable, mais peut la déléguer par écrit, en tout ou en partie, à toute personne.\n\nDeux nuances importantes, que la CAI souligne :\n\n- même après délégation, la personne ayant la plus haute autorité demeure imputable du respect de la loi;\n- elle doit appuyer la personne déléguée en lui fournissant les ressources humaines, techniques et financières nécessaires.\n\nEn pratique, déléguez à quelqu'un qui peut faire bouger les choses : obtenir un budget, imposer une règle à un gestionnaire, arrêter un projet. Une délégation sans autorité est une délégation de façade.\n\n## Les tâches du responsable qui touchent la sécurité\n\nLa loi et la CAI attribuent au responsable plusieurs fonctions. Celles-ci ont une dimension de sécurité directe :\n\n| Tâche | Article | Ce que ça implique côté sécurité |\n|---|---|---|\n| Approuver les politiques de gouvernance | 3.2 | Valider les règles de conservation, de destruction et les rôles du personnel |\n| Être consulté dès le début de tout projet de système | 3.3 | Poser les questions de sécurité avant l'achat, pas après |\n| Évaluer le risque de préjudice lors d'un incident | 3.7 | Participer au triage avec les TI, souvent dans l'urgence |\n| Enregistrer les communications faites pour réduire un risque | 3.5 | Garder la trace des renseignements transmis à une banque ou à un expert |\n| Recevoir les avis de violation des fournisseurs | 18.3 | Être le point de contact nommé dans les contrats |\n| Répondre aux demandes d'accès dans les 30 jours | 30 et 32 | Vérifier l'identité du demandeur pour ne pas créer soi-même un incident |\n\nCe dernier point est souvent négligé. Une fausse demande d'accès, envoyée par quelqu'un qui se fait passer pour un client, est une technique d'ingénierie sociale bien réelle. La loi exige d'ailleurs que la demande soit faite par écrit par une personne qui justifie de son identité (art. 30).\n\n## Responsable des renseignements personnels et TI : qui fait quoi\n\nLe responsable n'a pas à configurer un pare-feu. Son rôle est de s'assurer que les bonnes décisions sont prises et documentées. Voici un partage réaliste dans une PME qui fait appel à un impartiteur TI :\n\n| Activité | Direction | Responsable des RP | TI ou impartiteur |\n|---|---|---|---|\n| Choisir les mesures de sécurité | Finance | Valide selon la sensibilité des renseignements | Propose et chiffre |\n| Configurer MFA, sauvegardes, accès | Informée | Vérifie que c'est fait | Exécute |\n| Triage d'un incident | Décide des avis | Évalue le préjudice, tient le registre | Constate, contient, fournit les journaux |\n| Formation du personnel | Soutient | Organise | Fournit le contenu technique |\n\nUn conseil : évitez de nommer votre impartiteur TI responsable de la protection des renseignements personnels. Il se retrouverait à évaluer son propre travail.\n\nL'article 18.3 donne d'ailleurs au responsable un levier méconnu. Tout fournisseur à qui vous confiez des renseignements personnels dans le cadre d'un mandat ou d'un contrat de service doit non seulement aviser sans délai le responsable de toute violation ou tentative de violation de la confidentialité, mais aussi lui permettre d'effectuer toute vérification relative à cette confidentialité (des exceptions existent, notamment pour les membres d'un ordre professionnel). Pour une firme d'ingénierie de Saguenay qui confie sa paie, ses dossiers RH et son infonuagique à trois fournisseurs différents, c'est un appui solide pour demander un rapport SOC 2, la liste des accès ou les résultats d'un test d'intrusion.\n\n::cta{variant=\"audit\"}\n::\n\n## Le tableau de bord trimestriel du responsable\n\nUne fois par trimestre, le responsable devrait pouvoir répondre à ces questions, preuves à l'appui :\n\n- [ ] Quelle proportion des comptes est protégée par MFA ? (Cible : 100 %.)\n- [ ] La liste des comptes administrateurs a-t-elle été revue ?\n- [ ] Les comptes des employés partis ont-ils tous été désactivés ?\n- [ ] À quand remonte le dernier test de restauration de sauvegarde réussi ?\n- [ ] Les correctifs critiques sont-ils appliqués sur les postes et les serveurs ?\n- [ ] Quelles nouvelles entrées figurent au [registre des incidents](\u002Fblogue\u002Fregistre-incidents-confidentialite-modele), et les mesures promises ont-elles été réalisées ?\n- [ ] Quels projets en cours exigent une [EFVP](\u002Fblogue\u002Fefvp-evaluation-facteurs-vie-privee-securite) ?\n- [ ] Les nouveaux contrats fournisseurs contiennent-ils les clauses de sécurité et d'avis ?\n- [ ] Quels sont les résultats de la dernière [simulation d'hameçonnage](\u002Fblogue\u002Fsimulation-hameconnage-employes) ou formation ?\n\nPrésentez ce tableau à la direction. C'est aussi ce que la CAI attend d'un leadership engagé : approuver les mesures, en faire la promotion et fournir les ressources.\n\n## Modèle de délégation écrite\n\nLa loi exige une délégation écrite, sans en fixer la forme. Voici une base à adapter :\n\n> Je, [nom], [titre], à titre de personne ayant la plus haute autorité au sein de [entreprise], délègue à [nom], [titre], à compter du [date], la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels prévue à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, [en totalité \u002F pour les fonctions suivantes : …]. [Nom] disposera des ressources suivantes : [temps alloué, budget, accès à l'impartiteur TI]. Il ou elle rendra compte à la direction [chaque trimestre].\n>\n> Signature et date.\n\nDésignez aussi un suppléant pour les absences : un incident pendant les vacances de la construction n'attendra pas le retour de qui que ce soit. Conservez le document signé avec vos politiques de gouvernance.\n\n## Les pièges à éviter\n\n- Déléguer à une personne qui n'a aucune autorité sur les gestionnaires ni sur le budget.\n- Publier un courriel personnel ou un numéro de cellulaire au lieu de coordonnées de fonction.\n- Oublier de mettre à jour le site Web et les contrats fournisseurs après un départ.\n- Laisser le responsable découvrir les nouveaux logiciels une fois achetés.\n- Considérer le rôle comme une tâche ponctuelle plutôt que comme une fonction continue.\n\nCe contenu vulgarise la Loi 25 et ne constitue pas un avis juridique : validez votre délégation et la répartition des rôles avec votre conseiller juridique. Si votre responsable a besoin d'un appui technique régulier, [notre accompagnement continu en sécurité](\u002Fservices\u002Faccompagnement-continu) peut lui servir de bras droit.\n\n::cta{variant=\"devis\"}\n::\n",{"title":47,"description":492},[513,516,519],{"title":514,"url":515},"Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. P-39.1), art. 3.1 à 3.8, 18.3 et 93","https:\u002F\u002Fwww.legisquebec.gouv.qc.ca\u002Ffr\u002Fdocument\u002Flc\u002FP-39.1",{"title":517,"url":518},"CAI — Responsabilité des entreprises et fonctions du responsable de la protection des renseignements personnels","https:\u002F\u002Fwww.cai.gouv.qc.ca\u002Fprotection-renseignements-personnels\u002Finformation-entreprises-privees\u002Fresponsable-protection-renseignements-personnels-entreprise",{"title":520,"url":521},"CAI — Prévenir les incidents de confidentialité : liste de contrôle pour les entreprises (janvier 2026)","https:\u002F\u002Fwww.cai.gouv.qc.ca\u002Fuploads\u002Fpdfs\u002FCAI_FIC_ENTR_Prevention_incidents.pdf","blogue\u002Fresponsable-protection-renseignements-personnels-securite",[524,525,526,527],"loi 25","gouvernance","responsable rp","pme","responsable-rp",null,"gcsqaxqtYVmdWL7EQFjZ4Cu-iZAiU3HfRPlAnutlwbs",{"path":532},"\u002Fen\u002Fblog\u002Fprivacy-officer-quebec-security-role",[534,540,548],{"path":535,"title":536,"description":537,"category":490,"minutes":27,"tags":538},"\u002Fblogue\u002Fpolitique-securite-information-modele-pme","Politique de sécurité de l'information : modèle pour PME","Un plan de politique de sécurité de l'information prêt à adapter : 12 sections, approbation, lien avec la Loi 25 et pièges à éviter pour une PME québécoise.",[539,525,524,527],"politique de sécurité",{"path":541,"title":542,"description":543,"category":490,"minutes":27,"tags":544},"\u002Fblogue\u002Fevaluer-securite-fournisseur-ti","Évaluer la sécurité de son fournisseur TI : 12 questions","Votre fournisseur TI détient les clés de votre PME : 12 questions à lui poser, à quoi ressemble une bonne réponse et ce que la Loi 25 exige au contrat.",[545,546,547,524,527],"fournisseur ti","msp","chaîne d'approvisionnement",{"path":549,"title":550,"description":551,"category":490,"minutes":27,"tags":552},"\u002Fblogue\u002Floi-25-checklist-cybersecurite","Loi 25 : la checklist cybersécurité pour les PME du Québec","Loi 25 et cybersécurité : une checklist en 5 blocs pour vérifier la gouvernance, les accès, les contrôles techniques, les incidents et vos fournisseurs.",[524,553,554,527],"conformité","checklist",1792971361848]